Conditions d'utilisation, copyrights et protection de la vie privée

Le fait d'utiliser ce site signifie que vous acceptez les conditions générales d'utilisation, décrites ci-après.

I. Objectif du site

Le site de l'IBPT présente toute l'information disponible relative à la prestation de services et la politique des différents services et départements de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Les informations qui figurent sur ce site sont exactes mais de nature générale. Ces informations ne sont donc pas nécessairement adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne doivent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques.

Il convient également de souligner que les informations et les documents disponibles sur ou via le site de l'Institut ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels et publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte imprimé officiel et publié au Moniteur belge primera toujours.

II. Contenu et disponibilité du site www.ibpt.be

L'IBPT maintient son site à jour afin que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Si, malgré ces efforts, des erreurs apparaissaient dans les ressources placées à disposition, l'Institut mettrait tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite.

L'IBPT tente d'éviter autant que possible les interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, l'Institut ne peut pas garantir que son site sera totalement à l'abri d'interruptions ou ne sera pas affecté par d'autres problèmes de nature technique.

Le site de l'IBPT et les sites web auxquels renvoie le site de l'Institut peuvent comporter des liens vers d'autres sites web d'autorités, d'instances et d'organisations sur lesquels l'IBPT n'exerce aucun contrôle technique ou de contenu. L'Institut ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites web. L'IBPT décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites web ou des informations mises à disposition sur les sites web auxquels renvoie le site de l'Institut.

III. Copyrights

Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur le site www.ibpt.be sont libres de droits. Les informations peuvent être utilisées gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage personnel. Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées. L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (dont notamment les images, les sons et les applications logicielles) sont toujours soumises à une approbation préalable.

L'IBPT se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site www.ibpt.be. Dans le cas où des éléments de contenu pouvant être consultés sur ou via le site de l'IBPT sont fournis par des tiers et qu'ils sont protégés par le droit d'auteur, ceci limite les possibilités d'utilisation et de reproduction et les soumet à l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s) respectif(s).

IV. Protection de la vie privée


Contexte et but d’utilisation

L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) met à votre disposition la présente déclaration de protection de la vie privée afin de vous informer de la manière dont l’IBPT traite vos données à caractère personnel.

L’IBPT traitera vos données à caractère personnel à des fins suivantes, comme mentionné dans l’annexe de la Recommandation n° 06/2017 du 14 juin 2017 de la Commission de la protection de la vie privée (Recommandation n° 06/2017 de la CPVP), sur base de la législation applicable en matière de poste, communications électroniques et médias audiovisuels et/ou sur base d’une autre législation qui impose des obligations à l’IBPT:

  • gestion de la clientèle,
  • gestion du contentieux,
  • gestion des fournisseurs,
  • sécurité,
  • permis,  
  • missions de police judiciaire, et
  • missions de police administrative.

Il se peut que nous traitions une ou plusieurs des catégories de données à caractère personnel suivantes, comme mentionné dans l’annexe de la Recommandation n° 06/2017 de la CPVP:

  • données d’identification personnelles,
  • données d’identification électroniques,
  • données d’identification financières,
  • détails personnels (= âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil et nationalité),
  • description physique,
  • composition du ménage,
  • curriculum académique pertinent pour l’IBPT,
  • profession et emploi,
  • Numéro de Registre national / Numéro d’identification de la sécurité sociale,
  • enregistrements d’images, comme des photos.

Vos données à caractère personnel ont été collectées à partir des sources suivantes : la personne concernée (= vous-même), le Registre national et les autorités de la sécurité sociale.

À l’exception de certaines données à caractère personnel qui sont requises par la loi, vous êtes libre de nous fournir ou non toute donnée à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que si vous décidez ne de pas nous fournir certaines informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’accomplir les fins mentionnées ci-dessus.

Destinataires de vos données à caractère personnel

L’IBPT transférera uniquement vos données à caractère personnel à des autorités, aux instances de la sécurité sociale et aux organisations internationales avec lesquelles l’IBPT collabore conformément à la législation applicable.

Dans ce cas, il se peut que vos données à caractère personnel soient transmises à des destinataires situés dans les États hors de l’Espace économique européen et aux organisations internationales:

  • l’Union européenne,
  • les autorités de régulation étrangères en matière de services postaux et de télécommunications et
  • les autorités de régulation des autres secteurs économiques.

Sécurité, exactitude et conservation

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de les protéger contre un traitement non autorisé ou illicite et/ou contre la perte fortuite, l’altération, la divulgation ou la destruction fortuite ou illicite ou tout dommage.

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire, en vertu de la législation applicable et pour l’atteinte des buts mentionnées ci-dessus.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, ainsi que de demander leur rectification, leur suppression ou la restriction de leur traitement. De plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que de demander la portabilité de ces données.

Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de le retirer. Toutefois, cela n’aura aucun impact sur notre traitement de vos données à caractère personnel effectué avant le retrait de votre consentement.

Si vous estimez qu’il y a eu une violation de vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Questions

Si vous souhaitez nous poser des questions, nous faire part d’inquiétudes ou communiquer une plainte concernant la présente déclaration, ou si vous souhaitez exercer vos droits mentionnés ci-dessus, voici les coordonnées de notre délégué à la protection des données:

- par e-mail : vincent.medaer@bipt.be (délégué à la protection des données) et dataprotection@bipt.be (équipe protection des données)  
- par téléphone : +32 (0)2 226 89 50
- par courrier : IBPT
                       Délégué à la protection des données
                       Ellipse Building - Bâtiment C
                       Boulevard du Roi Albert II 35
                       B-1030 Bruxelles

 L’IBPT peut être directement contacté par courriel info@ibpt.be et par l’adresse postale ci-dessus.