Puis-je souscrire un abonnement auprès d’un opérateur d’un autre État membre de l’UE et l’utiliser de manière permanente en Belgique ?

La règlementation européenne en matière d’itinérance n’a pas pour objectif de permettre l’itinérance permanente, à savoir l’achat d’un abonnement ou d’une carte prépayée auprès d’un opérateur européen étranger afin d’en faire un usage permanent en Belgique.

La règlementation prévoit que les opérateurs peuvent instaurer une politique d’utilisation raisonnable afin de se prémunir de ce type d’usage des services d’itinérance. En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable mise en place par l’opérateur, des suppléments peuvent être appliqués.

Ceux-ci ne peuvent pas dépasser les montants suivants : 

Que faites-vous ?

Que payez-vous ? (TVA comprise)

Vous téléphonez vous-même avec votre GSM

3,8 eurocents maximum par minute d'appel en plus du prix national

Vous recevez un appel sur votre appareil mobile

1,38 eurocent maximum pour un appel au sein de l'UE

Vous envoyez un SMS

1,2 eurocent maximum par SMS en plus du prix national

Vous recevez un SMS

Pas de surcharge possible

Vous surfez sur Internet

0,9 eurocent maximum par mégaoctet de données en plus du prix national

Par exemple, si vous souscrivez un abonnement auprès d’un opérateur français, et que vous utilisez cet abonnement de manière permanente en Belgique, l’opérateur français pourra vous appliquer les suppléments tarifaires mentionnés ci-dessus.