Enregistrement des transporteurs de colis


Proposez-vous des services de livraison de colis depuis et vers d’autres États membres européens ?

Dans ce cas, vous devez peut-être vous enregistrer auprès du régulateur, l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications). Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les entreprises pour lesquelles cette obligation est valable et les modalités d’enregistrement.

Quand devez-vous vous enregistrer ?

Vous devez vous enregistrer en tant que transporteur de colis si vous répondez aux deux conditions suivantes : 

  • Vous proposez un ou plusieurs services intra-européens de livraison transfrontière de colis. L’on entend par « services de livraison de colis » la levée, le tri, le transport et la distribution de colis.
  • Lors de l’année civile écoulée, 50 personnes ou plus ont en moyenne travaillé pour vous, dans le cadre de la prestation de services de livraison de colis en Belgique.


ou

  • Votre entreprise est établie dans plus d’un État membre européen.

Il s’agit ici de colis de maximum 31,5 kg qui contiennent des marchandises. Les articles postaux qui contiennent uniquement des documents ou les articles postaux qui font moins de 2 cm d’épaisseur ne sont donc pas concernés. 

Si vous proposez des services de livraison de colis via une plateforme de commerce électronique ou via un modèle commercial alternatif et que vous répondez aux conditions susmentionnées, vous devez également vous enregistrer.

Comment pouvez-vous vous enregistrer ?

Vous pouvez vous enregistrer via notre formulaire d’enregistrement en ligne : Formulaire

Comment pouvez-vous modifier votre enregistrement ?

Vos données ont-elles changé ? Merci de nous en informer dans les 30 jours. Vous pouvez utiliser à cet effet le : Formulaire 

Combien coûte votre enregistrement en tant que transporteur de colis ?

L’enregistrement est gratuit.

Quelles sont les autres règles que vous devez respecter ? Êtes-vous obligé de vous enregistrer ?

Dans ce cas, quelques autres règles s’appliquent également à vous pour le transport transfrontière de colis.

https://www.ibpt.be/fr/operateurs/postal/reglement-relatif-aux-services-de-livraison-transfrontiere-de-colis/regles-concernant-le-transport-transfrontiere-de-colis