Institut belge des services postaux et des télécommunications
Niveau belge
1. Législation postale de base
La loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux
Loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux
2. Principaux arrêtés d’exécution
Arrêté royal du 27 avril 2007 portant réglementation du service postal
Arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant réglementation des boîtes aux lettres particulières
3. Contrat de gestion