Procédures d'attribution en cours/à venir

Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.

Consultation relative au projet de décision concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures ltd pour éléments terrestres complémentaires

18-05-2018

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique de Belgique en Mer du Nord

01-12-2017

Communication du Conseil de l’IBPT concernant l’octroi de droits d’utilisation dans la bande de fréquences 3,5 GHz suite à l’appel aux candidats du 27 février 2015

03-06-2015

Communication du Conseil de l’IBPT du 27 février 2015 concernant un appel aux candidats désirant obtenir des droits d’utilisation couvrant les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz

02-03-2015