Procédures d'attribution terminées

Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation qui sont achevées.

Décision du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2018 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

22-01-2018

Décision du Conseil de l’IBPT du 15 décembre 2014 concernant l’octroi de droits d’utilisation et la répartition du spectre dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz

31-12-2014

Procédure d’attribution de droits d’utilisation disponibles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz - Questions & réponses

21-08-2014

Procédure d’attribution de droits d’utilisation disponibles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz - Amendements au mémorandum d’information

21-08-2014

Décision du Conseil de l'IBPT du 22 juillet 2014 concernant la répartition dans la bande 1800 MHz

23-07-2014