Procédures d'attribution terminées

Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation qui sont achevées.

Consultation organisée par le Conseil de l'IBPT relative au projet de décision du Conseil de l'IBPT concernant l’octroi de bandes de fréquences exclusives pour l’utilisation de faisceaux hertziens, et l’interface radio E18 (bande 26 GHz)

18-07-2018

Décision du Conseil de l’IBPT du 4 janvier 2018 concernant l’octroi à Citymesh de droits d’utilisation provisoires pour l’établissement et l’exploitation d’une installation émettrice dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

22-01-2018

Décision du Conseil de l’IBPT du 15 décembre 2014 concernant l’octroi de droits d’utilisation et la répartition du spectre dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz

31-12-2014

Procédure d’attribution de droits d’utilisation disponibles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz - Questions & réponses

21-08-2014

Procédure d’attribution de droits d’utilisation disponibles dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz - Amendements au mémorandum d’information

21-08-2014