Équipements

Les équipements terminaux de télécommunications et de radiocommunications peuvent uniquement être mis sur le marché (= vendus) s’ils remplissent toutes les conditions légales.

Ces conditions légales sont fixées dans une directive européenne, à savoir la Directive 1999/5/CE – la directive R&TTE.

Des explications plus détaillées sur cette directive et sur ses conséquences peuvent être consultées dans les sous-rubriques de ce chapitre.

C05-02_1.1

C04-09_1.1

C05-01_1.1

C04-08_1.1

C04-07_1.1