Régulation

Dans la section «Régulation», vous retrouverez toutes les consultations, synthèses et décisions prises dans l'exercice des compétences de l'IBPT par rapport à la gestion de la numérotation.

Décision du Conseil de l’IBPT du 10 janvier 2018 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et Ecall

18-01-2018

Circulaire du 6 octobre 2017 concernant l’utilisation extraterritoriale de ressources de numérotation étrangères en Belgique - Application de l'article 8 de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros (M.B., 28 juin 2007)

27-11-2017

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre compétent pour les télécommunications du 29 aout 2017 concernant le projet d’arrêté ministériel autorisant une exception au principe contenu à l’article 8, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national et à l’attribution et au retrait des droits d’utilisation de numéros

07-09-2017

Consultation relative au projet de décision du Conseil de l'IBPT du 29 août 2017 concernant la détermination du plan de numérotation en matière de communications IoT et eCall

06-09-2017

Résumé et analyse des réponses à la consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 31 janvier 2017 concernant les aspects de numérotation des services ecall

29-06-2017