Institut belge des services postaux et des télécommunications
Arrêtés d'exécution de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Réseaux et services de communications électroniques
- Arrêté royal du 25 avril 2013 portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques et modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques
- Arrêté royal du 9 juillet 2013 relatif aux messages d’alertes visant à maîtriser les coûts des services de communications électroniques
Interconnexion et accès
Radiofréquences
Réseaux de téléphonie mobile et services de données mobiles
Numérotation – Portabilité des numéros
Equipements et terminaux
Service universel
Composante sociale (tarifs sociaux)
Généralités relatives aux autres composantes que la composante sociale
Composante géographique fixe
- Arrêté royal du 28 février 2014 modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 fixant les modalités du mécanisme ouvert de désignation du prestataire de la composante géographique fixe du service universel des communications électroniques
Mise à disposition de postes téléphoniques publiques (Cabines publiques)
Annuaire universel et renseignements téléphoniques
Annuaires et renseignements téléphoniques
Voir aussi « Service universel – Annuaire universel et renseignements téléphoniques»
Protection des consommateurs – Ethique pour la fourniture de services payants
Protection des consommateurs
Commission d’éthique
Sécurité
Sécurité des réseaux
Numéros et services d'urgence
Interception légale
- Arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée
- Arrêté ministériel du 19 décembre 2016 autorisant la méthode d’identification proposée par Telenet Group conformément à l’article 19, § 1er, alinéa 2, 2°, de l’arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l’identification de l’utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d’une carte prépayée
Radiodiffusion et transmission de programmes radiodiffusés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Règles procédurales pour l’IBPT
IBPT - Ellipse Building - Bâtiment C - Boulevard du Roi Albert II 35 - 1030 Bruxelles
Tél. 02 226 88 88 Fax 02 226 88 77 info@ibpt.be
Numéro d'entreprise : 0243.405.860 (l'IBPT n'est pas assujetti à la TVA)