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Plan opérationnel 2019

16-01-2019

Arrêté royal du 12 décembre 2018 déterminant les obligations applicables en matière de fourniture de services payants, visées à l'article 116/1, § 2, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

16-01-2019

Communication du Conseil de l’IBPT du 8 janvier 2019 concernant l’audit des systèmes de mesure internes et externes de bpost pour le contrôle des délais d’acheminement

15-01-2019 Conformément à la réglementation postale, l’IBPT contrôle les instruments de mesure internes et externes qui sont utilisés pour mesurer les délais d'acheminement...

Cahier de charge "modèles de coûts pour les redevances uniques sur le réseau FTTH et les réseaux des câblo-opérateurs" - addendum

15-01-2019 En raison de plusieurs incertitudes techniques concernant la nouvelle procédure de soumission numérique, la période de soumission sera prolongée et les offres devront parvenir...

Arrêté royal du 14 décembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées

03-01-2019

Liste des séries de numéros annulés par date

02-01-2019

Frais & droits numérotation

31-12-2018 Voici un aperçu des frais de dossier à regler lors de la demande de capacité de numérotation, ainsi que des redevances annuelles pour l'utilisation de celle-ci.

Communication du Conseil de l’IBPT du 18 décembre 2018 concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2018

31-12-2018

Avis du Conseil de l’ IBPT du 17 décembre 2018 concernant le plan d’amélioration 2017 et le plan d’action 2018 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2017

27-12-2018

Communication du Conseil de l’IBPT du 22 décembre 2018 concernant la liste des opérateurs postaux titulaires d’une licence individuelle

27-12-2018