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Requête en suspension et en annulation de 3STARSNET du 21 janvier 2019 contre la décision du Conseil de l’IBPT du 20 novembre 2018 relative à l’ analyse du marché de la terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée

01-02-2019

Arrêt interlocutoire de la Cour des marchés du 23 janvier 2019 relatif au recours en annulation de Viasat contre la décision du Conseil de l'IBPT du 7 août 2018 concernant les droits d'utilisation d'Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémen

30-01-2019 Avant de statuer, la Cour des marchés a décidé de poser deux questions préjudicielles à la Cour européenne de justice sur l’interprétation de la...

B07-06_1.1

29-01-2019

B03-04_1.1

29-01-2019

B01-41_1.1

29-01-2019

B01-40_1.1

29-01-2019

B01-39_1.1

29-01-2019

Décision du Conseil de l’IBPT du 22 janvier 2019 relative aux interfaces radio B01-39 à 41, B03-04 et B07-06

25-01-2019

Consultation du 22 janvier 2019 concernant la décision du Conseil de l’IBPT du dd xx 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le

24-01-2019 Dans sa décision du 7 mai 2015, le Conseil de l’IBPT a octroyé des droits d’utilisation à Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services...

In Memoriam : Eric Van Heesvelde

23-01-2019 Le Conseil de l'IBPT annonce avec tristesse le décès de Monsieur Eric Van Heesvelde survenu le dimanche 20 janvier 2019 ; il était l’un des quatre fondateurs de...