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Communication du Conseil de l’IBPT à la demande du ministre des Télécommunications du 13 août 2018 concernant le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande

14-08-2018 Cette décision contient le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande tel qu’approuvé par le Conseil des ministres.

Communication du Conseil de l’IBPT à la demande du ministre des Télécommunications du 13 août 2018 concernant le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande

14-08-2018 Cette décision contient le projet de réglementation pour la mise aux enchères multibande tel qu’approuvé par le Conseil des ministres.

Tableau récapitulatif des droits d'utilisation existants en Belgique

14-08-2018

Décision du 7 août 2018 concernant les droits d’utilisation de Inmarsat Ventures Ltd pour éléments terrestres complémentaires

09-08-2018

E31_1.1

07-08-2018

E30_2.1

07-08-2018

E29_2.1

07-08-2018

E28_2.1

07-08-2018

E27-02_2.1

07-08-2018

E27-01_2.1

07-08-2018