Triez les résultats par Nombre de résultats par page

Avis du Conseil de l’IBPT du 16 avril 2018 concernant le plan d’amélioration 2016 et le plan d’action 2017 suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2016

23-04-2018 Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle...

Arrêt interlocutoire du 11 avril 2018 relatif au recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative à Brutélé pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électron

19-04-2018 La Cour des marchés a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle relative à la computation du délai de 60 jours pour déposer...

Arrêt interlocutoire du 11 avril 2018 relatif au recours contre la décision du Conseil de l'IBPT du 27 avril 2017 imposant une amende administrative à Nethys pour non-respect du niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroni

19-04-2018 La Cour des marchés a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle relative à la computation du délai de 60 jours pour déposer...

Arrêté royal du 3 décembre 2017 portant modification de l’arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d’officier de poli

16-04-2018

Arrêté royal du 3 décembre 2017 portant fixation du modèle de la carte de légitimation mentionnée à l’article 24, paragraphe 3, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur des commu

16-04-2018

Procédure ouverte pour le compte de l'institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) relative à l'exécution d'une étude concernant les bénéfices immatériels et les avantages commerciaux du prestataire du service universel postal belg

16-04-2018 Le présent marché porte sur la désignation d’un candidat en vue de l’exécution pour le compte de l’IBPT d’une étude concernant les bénéfices...

Décision du Conseil de l'IBPT du 6 avril 2018 concernant la prolongation d’une mesure provisoire imposée à Lycamobile dans la décision du 30 mars 2018 dans le cadre de l’identification des utilisateurs finals de cartes prépayées

11-04-2018

Consultation du Conseil de l’IBPT concernant l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

11-04-2018 Délai de réponse: jusqu’au 14 mai 2018. Méthode pour répondre À: consultation.sg@ibpt.be (Objet: «Ref : Consult-2018-A9»). Personne de contact: Bernadette...

Cahier des charges - Achat d’appareils de mesure à large bande pour des tests radio.

10-04-2018 Procédure ouverte avec publicité européenne L’achat de sept (7) appareils de mesure à large bande de dernière génération pour des tests radio pour...

Communication du Conseil de l'IBPT du 4 avril 2018 concernant les bandes de fréquences pour les microphones sans fil et autres équipements PMSE pour une utilisation à partir du 1er janvier 2020

10-04-2018 Une mise aux enchères de la bande 700 MHz sera probablement organisée en 2019. L’IBPT part actuellement du principe que cette bande ne sera plus disponible à partir de fin 2019...