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Avis du Conseil de l'IBPT du 19 octobre 2017 concernant le projet de loi relative aux services postaux

23-10-2017 Par le présent avis, l’IBPT souhaite souligner d’une part, un certain nombre d’éléments favorables, mais aussi, d’autre part, formuler un certain nombre...

Procédure ouverte pour le compte de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) relative à la désignation d'un consultant chargé de la détermination du coût du capital pour les opérateurs télécoms puissants en Belgique

20-10-2017 La séance d’ouverture des offres aura lieu dans les locaux du pouvoir adjudicateur le 6 novembre 2017 à 10 heures.

Arrêt de la Cour des marchés du 11 octobre 2017 déboutant Bpost de son recours en annulation contre la décision du Conseil de l’IBPT du 21 mars 2017 concernant l'analyse de la proposition tarifaire de bpost pour les tarifs pleins à l'unité pour l'année 20

13-10-2017

L’open workshop 2017 de l’ERGP se tiendra le 29 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne

10-10-2017 L’open workshop 2017 de l’ERGP « Empowering postal consumers: New developments, challenges and solutions » se tiendra le 29 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne. Les...

Décision du Conseil de l'IBPT du 26 septembre 2017 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2015

09-10-2017 La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel...

Décision concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des navires

05-10-2017 La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.

D03-02_3.1

29-09-2017

D03-01_3.1

29-09-2017

D02-26_1.1

29-09-2017

D02-27_1.1

29-09-2017